Avec le coronavirus s’étant transformé en véritable pandémie, l’économie a été fortement impactée suite au confinement nécessaire afin d’enrayer le virus. De ce fait, beaucoup de personnes ont non seulement perdu leur emploi mais aussi de nombreuses entreprises ont été touchées car elles n’ont pas pu travailler pendant des mois. Cela a généré des pertes importantes et quand on gère une entreprise où le moindre trou financier a des répercussions dévastatrices, il a fallu que l’état vienne en aide.
C’est ainsi qu’est apparu le fonds de solidarité qui est une aide créée par l’état mais aussi les régions pour les entreprises de petites tailles et les entrepreneurs indépendants ainsi que les professions libérales. En effet, avec le confinement tout ce petit monde n’a pas pu travailler. Il faut avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros par an afin de pouvoir en bénéficier.
Avez-vous été touché économiquement par la pandémie et le confinement en résultant ? Vous pensez avoir le droit à cette aide et vous ne savez pas comment la demander ? Je vous explique en détails comment cela fonctionne, qui peut en bénéficier et comment faire la démarche. Il n’y a plus qu’à lire cet article pour avoir les réponses à toutes vos questions.
Présentation du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été récemment lancé par l’état et les régions afin de palier aux nombreuses pertes engendrées par les petites entreprises et les entrepreneurs à la suite du confinement lié à la pandémie. C’est une aide en deux volets. Une première partie qui vous verra octroyer mensuellement un montant de 1500€ en fonction des pertes obtenues sur votre chiffre d’affaires.
Un seconde partie ou second volet offrant entre 2000 à 5000€ supplémentaires en une fois mais uniquement si vous bénéficiez déjà du premier volet et sous certaines conditions.
Les conditions pour l’obtenir
Comme la majorité des aides, il y a des conditions à respecter pour en bénéficier. Comme je vous en ai déjà parlé il faut être une petite entreprise (TPE), un entrepreneur indépendant ou une profession libérale avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros par an. À cela s’ajoutent les conditions suivantes :
– Votre bénéfice imposable ne doit pas excéder les 60 000€
– Vous ne devez pas avoir plus de dix salariés
De même pour les entreprises récentes ou les entrepreneurs tout nouveaux, vous devez avoir débuté votre activité avant le 1er février 2020 et votre société ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars.
Également les entreprises qui ont un dirigeant qui possède un contrat de travail à temps complet ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité. Cela va de même si le dirigeant a reçu une pension de retraite ou des indemnités journalières par la sécurité sociale pour un montant supérieur à 800€.
Faire la demande
Pour obtenir cette aide si vous avez les conditions acceptées, il faut en faire logiquement la demande. La procédure s’effectue en deux volets vu qu’il y a deux montants générés. Un envoyé mensuellement et l’autre en une fois uniquement si vous avez obtenu le premier volet.
Ainsi dans le cas du premier volet la procédure s’effectue en ligne par le biais du site des impôts ou bien vous pouvez aussi vous rendre au centre des impôts le plus proche de chez vous et demander à effectuer la démarche. Il reste recommandé pour des raisons de simplicité et parce qu’avec la fin du confinement les administrations françaises sont saturées voire encore fermées de le faire par internet.
Pour ce qui est du second volet, vous ne pouvez faire la demande qu’une fois avoir été accepté pour le premier volet. De plus, ce coup-ci vous êtes dépendant de votre région. Il faudra ainsi consulter le site officiel de votre région voire vous rendre sur place pour effectuer la démarche. C’est à dire compléter le formulaire et fournir les pièces justificatives nécessaires.