Comme son nom l’indique, le Prêt à Taux Zéro est à rembourser sans intérêt. Il s’agit d’une aide gouvernementale, pour faciliter l’acquisition de logements sur le territoire français. Pour y avoir droit, il faut remplir certaines conditions.
Comment savoir si vous êtes éligible au PTZ, et quels sont les bénéfices que ce prêt peut vous apporter ? Apprenez également comment y souscrire.
- Les Caractéristiques du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Les Conditions D’éligibilité au PTZ
- Les Plafonds du PTZ
- Le PTZ chez Crédit Agricole
- Demander un Prêt Immobilier pour Accompagner le PTZ
- Conclusion
Les Caractéristiques du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est destiné à financer une partie du montant d’acquisition d’un logement, ou de réalisation de travaux dans une maison où vous habitez déjà. À lui seul, il ne peut représenter la totalité d’un budget. Il doit être associé à un crédit immobilier. Certains établissements bancaires l’acceptent comme un apport personnel.
Le montant varie selon la localité, et suivant les revenus du ménage, à condition de faire partie des profils éligibles. La durée du remboursement est également variable. Selon les ressources, il est possible d’obtenir un différé de remboursement jusqu’à 15 ans. Cela veut dire que la personne peut commencer le remboursement, seulement après cette période.
Pour une opération, une personne a droit à un seul PTZ, d’où la nécessité d’un prêt immobilier. L’objectif est de faire aboutir un projet, avant de passer à d’autres. Si vous demandez un PTZ, vous ne pouvez commencer les travaux, ou passer à l’achat, sans obtenir la réponse de l’établissement prêteur.
Les Projets à Financer avec le PTZ
L’achat d’un logement, pour en faire votre résidence principale, est finançable avec le PTZ. Peu importe s’il s’agit d’une maison, d’un appartement, que ce soit une habitation neuve ou ancienne. L’offre est destinée à ceux qui n’ont jamais été propriétaires d’une maison, ou au moins à ceux qui ne l’ont pas été pendant les 2 ans qui précèdent leur demande.
Le projet peut être la construction d’une habitation, à condition que la personne en fasse sa résidence principale. Une telle maison doit être occupée par son propriétaire pendant au moins 8 mois dans l’année, et ce pour une durée minimum de 6 ans, après l’octroi du PTZ.
Pour l’achat d’une maison déjà habitée, le PTZ est accordé, s’il y a des travaux à réaliser. Ces derniers peuvent concerner un réaménagement de l’espace habitable, la rénovation de certaines parties, l’ajout de dépendances, ou des travaux pour réduire les dépenses énergétiques.
Les Conditions D’éligibilité au PTZ
L’éligibilité au PTZ dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier à acquérir. Dans les zones A, A bis ou B1, vous pouvez avoir un PTZ à hauteur de 40% de la totalité du projet, pour acheter une habitation neuve. La même opération peut vous faire bénéficier de 20% du coût total, dans les zones B2 et C.
Toujours dans les zones B2 et C, vous avez droit à 40% du coût d’acquisition d’une maison que vous habitez déjà. Il y a cependant une condition, vous devez réaliser des travaux, dont le montant s’élève à 25% du budget total.
Si le projet d’achat concerne un logement social, le PTZ accordé représente 10% de la totalité du coût. Cette condition est valable, quelle que soit la zone de localisation de l’habitation.
Les Exceptions dans L’octroi du PTZ
À part les projets finançables, et les conditions d’éligibilité, le PTZ est accordé d’une façon exceptionnelle à certaines catégories de personnes. Ainsi, même si vous avez été propriétaire de votre habitation, pendant les 2 mois qui précèdent le prêt, vous avez droit au PTZ, si vous êtes le seul propriétaire de votre habitation principale.
S’il y a une personne handicapée dans la maison, que ce soit vous ou un autre occupant, le ménage peut bénéficier d’un PTZ. Il faut cependant que cette personne soit invalide, et incapable de travailler. Une carte mobilité inclusion doit confirmer la situation.
Si vous êtes propriétaire, mais que vous avez été victime d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle, ou à un désastre technologique. Dans ce cas, il fallait déclarer le sinistre, et procéder à la demande de PTZ au cours d’une période de 2 ans après la constatation officielle de la situation.
Les Plafonds du PTZ
Selon la zone géographique, et suivant le nombre d’occupants de la maison, il y a montant maximum de revenus annuels, pour les bénéficiaires d’un PTZ. À titre indicatif, pour un logement abritant une seule personne, les revenus ne doivent pas dépasser 27 000 euros pour la zone B2, et 24 000 euros pour la zone C.
S’il y a 7 personnes dans la maison, le montant maximum des revenus est de 78 300 euros en zone B2, et 69 600 euros en zone C. Le coût total du projet à financer est également plafonné selon la zone et le nombre de personnes. Pour une maison de 4 personnes, le budget total ne doit pas dépasser 220 000 euros en zone B, et 200 000 euros en zone C.
Concernant le montant du PTZ, à part le pourcentage qui varie selon la zone, il y a aussi des limites au niveau du montant. Dans une habitation où il y a 3 personnes, le montant maximum du prêt est de 74 800 euros en zone B, et 68 000 euros en zone C.
Le calcul du PTZ est donc en fonction du coût du projet, du nombre de personnes, de la zone où est située l’habitation à acquérir.
Comment Calculer Concrètement le PTZ ?
Prenons le cas d’une famille de 3 personnes (un couple avec un enfant), voulant acheter une maison déjà habitée en zone B2. Le montant maximum autorisé est de 187 000 euros. Leur projet coûte 140 000 euros, donc cela entre dans le seuil du prêt.
Ils ont droit à 40% de taux de PTZ. Ce qui leur donne un montant de 56 000 euros. Il ne faut pas oublier que les 25% du montant total du projet correspondent aux travaux à réaliser. Vous pouvez également utiliser un simulateur pour connaître le taux de PTZ auquel vous avez droit.
Le PTZ chez Crédit Agricole
Crédit Agricole fait partie des banques qui ont fait une convention avec l’État, pour accorder un PTZ aux personnes éligibles. À part toutes les conditions générales d’octroi, le PTZ de l’établissement présente quelques spécificités.
Concernant le différé de remboursement, vous avez la possibilité de solliciter une réduction de la période initiale. Évidemment, il faut en faire la demande. Vous pouvez effectuer un remboursement anticipé, sans que cela n’engendre aucuns frais, que ce soit le montant total ou une partie.
Si à cause d’une situation imprévue, vous êtes dans l’impossibilité d’honorer vos mensualités, comme convenu initialement, vous pouvez renégocier le montant et la durée. Cependant, dans ce cas, la banque se réserve le droit d’appliquer des intérêts sur les remboursements restants.
Selon votre situation financière, la banque peut exiger une souscription à une assurance emprunteur. C’est pour garantir les remboursements, dans le cas où vous seriez incapable de continuer à travailler. C’est pour protéger votre famille, en cas de décès.
Comment Souscrire au PTZ chez Crédit Agricole ?
La première chose à faire est de simuler le prêt, pour avoir une idée du montant de votre prêt. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton de simulation de PTZ. Cela vous conduit à un formulaire où vous aurez à renseigner les données concernant votre projet, votre localité, le nombre de personnes dans votre maison, le montant total, et celui de votre apport personnel.
En cliquant sur le bouton de calcul, vous obtenez le montant total du PTZ, la durée du différé de remboursement, les mensualités après cette période, avec la durée de remboursement. Le simulateur signale qu’il vous est possible de diminuer le montant, et la durée, si vous le souhaitez.
Après cela, vous êtes invité à simuler un prêt immobilier. Juste pour rappel, le PTZ doit être associé à un prêt immobilier, pour vous permettre de réaliser votre projet en totalité. Si vous en avez déjà fait la demande dans un autre établissement, vous n’avez plus besoin de le faire ici.
Demander un Prêt Immobilier pour Accompagner le PTZ
Un formulaire est proposé pour la demande de prêt immobilier, il suffit de suivre les étapes, qui vont vous prendre environ 10 minutes. Vous aurez à donner plus de détails concernant votre projet, et votre situation.
À la fin, le système vous demandera un numéro de téléphone, pour vous contacter directement. Vous pouvez également fournir une adresse email, pour recevoir des informations sur votre demande, en attendant l’appel d’un conseiller.
Vous obtenez alors une réponse immédiate de principe. Il ne vous reste plus qu’à attendre que le conseiller vous contacte.
Comment Contacter le Crédit Agricole ?
Crédit Agricole est un établissement de crédit, ayant son siège social situé au 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge cedex. Si vous avez besoin de plus d’information concernant le PTZ ou le crédit immobilier, vous pouvez contacter le 09 69 39 92 91.
Conclusion
C’est l’État qui définit les conditions d’éligibilité au PTZ, et le prêt est accordé par l’intermédiaire des banques ayant signé une convention pour cela. Le montant n’est pas négligeable, et aide vraiment dans la réalisation d’un grand projet. Cependant, assurez que vous êtes éligible, avant d’effectuer une demande, sinon vous perdez votre temps.
N’oubliez pas qu’un PTZ n’est pas octroyé sans que vous souscriviez à un prêt immobilier. Il faudra donc rassembler toutes les informations, pour faciliter les procédures. Veuillez aussi lire les mentions légales avant de vous engager, c’est un prêt même s’il est à 0%.
References
PTZ – Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? | economie.gouv.fr