Le Prêt D’accession Sociale – Comment ça Fonctionne

Souscrire à un crédit immobilier, pour l’achat d’une maison, n’est pas donné à tout le monde. En effet, l’apport personnel, et les garanties représentent un blocage pour beaucoup. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de recourir à d’autres financements.

Le Prêt d’accession sociale (PAS) fait partie des crédits réservés à l’acquisition d’un terrain ou d’une habitation. Quels projets financer avec ce prêt, et comment en bénéficier ? Apprenez-en plus ici.

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  • Les Caractéristiques du PAS
  • Les Conditions D’éligibilité Selon les Revenus
  • Comment Choisir un Établissement Prêteur pour Obtenir un PAS ?
  • Les Caractéristiques du PAS à la Banque Postale
  • Comment Contacter la Banque Postale ?
  • Conclusion

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Les Caractéristiques du PAS

Le PAS fait partie des aides allouées pour l’acquisition d’un logement. C’est un crédit à rembourser, mais il permet de financer le projet entier, sans même que vous disposiez d’un apport personnel. Il est destiné aux personnes ayant des revenus faibles, mais les montants varient selon la zone où est située l’habitation à acheter.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Les établissements bancaires n’exigent pas de grandes garanties, pour accorder le prêt. Les frais de dossier sont minimes pour certains. S’ils sont facturés, le montant ne dépasse pas 500 euros. Le contrat de prêt peut aller de 5 à 30 ans, selon le montant du projet, et suivant la situation financière de l’emprunteur.

Les banques sont tenues de respecter le taux d’endettement de 33%. Dans le cas où ce dernier serait trop faible, l’emprunteur risque de se voir refuser le PAS. Cependant, en cas d’incapacité d’honorer les mensualités, en cours de contrat, il est possible de renégocier le montant.

Les Autres Financements à Associer au PAS

Le PAS ne peut être cumulé avec un crédit immobilier. Par contre, vous avez la possibilité de souscrire à d’autres financements, selon les intérêts qui vous conviennent. Si vous avez déjà souscrit à un prêt à taux zéro, ou à un Eco-PTZ, vous avez encore des chances d’obtenir un PAS.

Le prêt action logement est une autre option, pour les employés qui travaillent dans une entreprise de 10 salariés ou plus. Le PEL peut être cumulé avec le PAS. Il en est de même pour les autres prêts accordés aux agents de la fonction publique.

Les Conditions D’éligibilité Selon les Revenus

L’octroi du PAS dépend, en premier lieu, de la zone où est situé le bien à acheter, ou la maison à rénover. Les zones A, A bis, B1, B2, et C sont concernées par ce prêt. À part le type de logement, ou les travaux à effectuer, les revenus de l’emprunteur font partie des critères, ainsi que le nombre de personnes occupant la maison.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Pour une personne qui habite seule dans une maison, les ressources maximales sont limitées à 37 000 euros dans les zones A et A bis, 30 000 euros en zone B1, 27 000 euros en zone B2, et 24 000 euros en zone C.

Les ressources d’un ménage tiennent compte de celles de tous ceux qui habitent dans la maison. Pour un foyer de 4 personnes, elles sont plafonnées à 74 000 euros pour la zone A et A bis, 60 000 euros pour la zone B1, 54 000 euros pour la zone B2, et 48 000 euros pour la zone C.

Les pièces justificatives à présenter concernent les revenus datant de 2 ans avant la demande de prêt. Les revenus des autres occupants sont à prendre en compte, s’ils ne sont pas liés, du point de vue fiscal, à ceux de l’emprunteur.

Les Projets Éligibles au PAS

Le PAS est destiné à l’achat d’un terrain, et à la construction qui sera faite dessus. Il sert à acquérir un logement neuf, ou un ancien avec les travaux à réaliser pour son amélioration. Les frais de dossier, et ceux du notaire ne sont pas inclus dans le montant du prêt.

Si vous avez déjà une maison, les travaux d’extension, et ceux qui ont pour objectif de réduire les dépenses énergétiques sont éligibles au PAS. Si vous souhaitez effectuer des œuvres, pour transformer un endroit en une habitation, vous pouvez souscrire à ce prêt. Cependant, pour tous ces travaux, le montant minimum est fixé à 4 000 euros.

Que ce soit l’achat ou les travaux, l’habitation concernée doit être votre résidence principale dans un délai maximum de 1 an après l’opération. Les travaux doivent être terminés en même temps que l’échéance du prêt.

Comment Choisir un Établissement Prêteur pour Obtenir un PAS ?

Il faudra d’abord comprendre que ce ne sont pas tous les établissements bancaires qui accordent un PAS. Seuls ceux qui ont signé une convention avec l’État peuvent le faire. Pour faciliter les procédures, vous pouvez demander à votre conseiller clientèle, si votre banque fait partie des partenaires de l’État, pour l’octroi du PAS.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Juste pour vous donner une idée, vous pouvez vous approcher de La Banque Postale, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la BNP Paribas, la Société Générale, et le CIC, entre autres, pour demander un PAS. Même avec ces établissements bancaires, vous devez prendre toutes les informations, avant d’entamer une procédure.

Renseignez-vous sur le taux d’intérêt pratiqué, et demandez quels sont les frais relatifs à la souscription : frais de dossier, frais de notaires, assurance, etc. Certaines banques acceptent de renégocier la durée du remboursement.

Le Plafonnement des Taux D’intérêt

Les taux d’intérêt ne sont pas les mêmes pour tous les établissements de crédit. Cependant, il y a un plafond à ne pas dépasser, que ce soit pour les taux fixes ou les taux variables. Tout dépend aussi de la durée de remboursement.

Pour un contrat jusqu’à 12 ans, le taux fixe et le taux variable ne doivent pas être au-delà de 2,45%. Dans le cas d’un remboursement de 12 ans à 15 ans, la valeur maximum est de 2,65% pour le taux fixe, et 2,45% pour le taux variable.

Le taux fixe, comme son nom l’indique, est fixé à la conclusion du prêt, et reste le même jusqu’à l’échéance. Quant au taux variable, la banque peut le modifier, en cours de contrat, à condition de ne pas dépasser la valeur autorisée.

Les Caractéristiques du PAS à la Banque Postale

À la Banque Postale, si vous êtes éligible au PAS, vous pouvez demander 100% du montant de votre projet immobilier. Il y a, cependant, une valeur minimum d’emprunt à respecter. Ce montant est de 1 500 euros pour les travaux à réaliser, 4 500 euros pour les achats de biens.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Si vous ne souscrivez pas à un PTZ, pour accompagner votre PAS, le montant minimum de ce dernier est fixé à 15 000 euros. La Banque Postale peut vous accompagner, pour les autres prêts (PTZ, PEL, PAL, et d’autres encore). En outre, il n’y a pas de frais de dossier.

La durée du remboursement est de 5 ans à 25 ans à la Banque Postale. Les mensualités sont fixes, mais vous avez la possibilité de renégocier l’échéance. Vous pouvez également effectuer un remboursement anticipé, à condition de le faire avec au moins 10% du montant total de l’emprunt.

La modification de l’échéance n’entraine aucuns frais. C’est vous qui choisissez la date de prélèvement, pour le remboursement. Les frais de garantie sont raisonnables.

Comment Obtenir un PAS à la Banque Postale ?

Avant d’effectuer la demande de PAS, il est conseillé de faire une simulation de prêt, sur le site même de la banque. Cela vous permet d’avoir une idée de votre capacité de remboursement, et du taux d’intérêt correspondant à votre projet.

Ensuite, pour ne pas vous tromper de crédit, parlez de votre projet à un conseiller, qui saura vous indiquer la meilleure manière de diviser le crédit entre le PAS et les autres prêts cumulables avec. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de contact, en fournissant les informations sur votre projet et votre identité.

Dans ce formulaire, vous mentionnerez la date à laquelle vous voulez qu’un conseiller vous appelle. Une fois que vous aurez rempli tous les champs, il ne reste plus qu’à valider les données, et attendre l’appel. Vous saurez alors la suite de la procédure.

Comment Contacter la Banque Postale ?

La Banque Postale a son siège social au 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06. Pour trouver le bureau de poste le plus proche de votre domicile, vous pouvez chercher dans la carte présente sur le site, ou taper le code postal de votre ville. Une fois à l’agence, vous serez reçu directement par un conseiller.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment ça Fonctionne

Pour un contact téléphonique, le 09 69 39 99 98 est disponible, si vous n’avez pas encore le numéro du conseiller dans votre bureau de poste. Pour l’email, en remplissant le formulaire de contact, vos informations parviendront entre les mains d’un conseiller.

Si vous êtes déjà client de La Banque Postale, dans votre espace client, vous avez accès à tous les services, y compris le contact avec le service clientèle. Vous n’avez qu’à entrer dans la rubrique qui concerne les prêts immobiliers.

L’application La Banque Postale

L’application est téléchargeable gratuitement sur Google Play et Apple Store. Évidemment, il faut être client de la banque pour pouvoir l’utiliser. C’est une banque mobile, qui vous permet d’effectuer toutes les opérations, et chatter avec votre conseiller.

Conclusion

Le PAS est un prêt disponible pour aider ceux qui ont des revenus faibles, à acheter un bien immobilier. Sa spécificité se trouve dans le fait qu’il peut financer le projet entier. Cependant, vous y avez droit, seulement si vous avez les revenus minimums indiqués pour chaque zone.

Même si vous êtes éligible au PAS, sachez qu’il s’agit d’un prêt, que vous devez rembourser. De plus, votre capacité d’endettement peut définir si vous pouvez prétendre à un PAS. N’oubliez pas de consultes les mentions légales de la Banque Postale.

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