Le Prêt D’accession Sociale – Comment Souscrire

Les demandeurs de prêt, suivant la nature de leur projet immobilier, leurs conditions de revenus et même parfois leur emploi, ont la possibilité de bénéficier de plusieurs types de prêts immobiliers. Le prêt d’Accession Sociale, à titre d’exemple, est destiné aux familles dont les revenus sont modestes dans le but de les soutenir dans leur acquisition de biens immobiliers, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux), et leur faire profiter de l’Aide Personnalisée au Logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce type particulier de prêt ? Quelles en sont les caractéristiques? Comment souscrire au prêt d’accession sociale ? Qu’en est-il des frais ? Voilà autant de questions auxquelles cet article apportera des précisions. Gardez donc votre position de lecture !

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  • Qu’est-ce Qu’un Prêt D’accession Sociale ?
  • Quelles Sont les Caractéristiques de ce Prêt ?
  • Quelles Sont les Conditions D’éligibilité ?
  • Comment Souscrire au Prêt D’accession Sociale à la Banque Postale ?
  • Quels Sont les Avantages du Prêt D’accession Sociale à la Banque Postale ?
  • Contacts de la Banque
  • Conclusion

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Qu’est-ce Qu’un Prêt D’accession Sociale ?

Le prêt d’accession sociale encore appelé le prêt PAS est un crédit destiné aux familles à revenus modestes pour acquérir un logement à titre de résidence principale. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat sont autorisés à accorder ce type de prêt.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Par exemple, les établissements financiers habilités à octroyer ce crédit en France sont : la Société Générale, la BNP Paribas, la Banque Populaire, le Crédit Agricole, le CIC et la Banque Postale.

L’objectif de ce Prêt

Le PAS a pour but principal d’accompagner les foyers qui désirent accéder à la propriété, à condition que leurs revenus soient considérés comme modestes et que le bien immobilier qu’ils souhaitent acquérir leur serve de résidence principale.

Ce prêt peut être utilisé pour l’acquisition d’un ancien logement mais également pour l’achat d’un nouveau logement ou pour financer des travaux. Il est strictement interdit de faire usage de ce prêt pour des investissements locatifs.

Quelles Sont les Caractéristiques de ce Prêt ?

Le prêt d’accession sociale est un type particulier de crédit immobilier. Il offre la possibilité à l’emprunteur de financer entièrement un bien immobilier, en excluant les honoraires du notaire, avec un remboursement échelonné entre 5 et 25 ans. Cette durée peut être rallongée jusqu’à 35 ans compte tenu de la taille du projet et de la capacité financière de l’emprunteur.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Le prêt d’accession sociale peut supporter jusqu’à 100 % le coût d’acquisition de votre logement. Ce coût inclut tous les frais à savoir : la valeur du terrain, les coûts de l’assurance, les différentes taxes relatives à la construction, le coût des travaux, y compris les frais liés à leur réalisation.

Tout bien mobilier acquis grâce au PAS ne peut être mis en location, ni transformé en local commercial ou professionnel avant une période de six années. Mais, cette prescription a subi quelques réformes. Ainsi vous pouvez mettre en location un logement acheté avec un prêt d’accession social si vous vous êtes muté de votre région professionnelle où si vous êtes obligé de déménager.

Dans ce cas, il faudrait que votre nouveau lieu de travail soit situé à 1h30 de votre résidence. Le logement acquis avec ce prêt peut être aussi mis en location si vous désirez la prendre comme résidence principale et l’habiter pendant votre retraite. 

Le Taux D’intérêt 

Quel que soit le montant, le taux ne doit pas excéder la quotité cessible de 33%. Toutefois, vous pouvez renforcer votre PAS par un apport personnel ou d’autres types de prêts immobiliers comme le Prêt Épargne Logement (PEL), le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le prêt à taux fixe ou le Prêt Action Logement.

Pour l’obtention du prêt d’accession social, vous avez la possibilité d’un prêt à taux d’intérêt fixe ou un prêt à taux d’intérêt variable. Vous pouvez obtenir aussi le PAS à un taux d’intérêt modulable, c’est-à-dire à un taux d’intérêt fixe et variable. Vous pouvez également passer d’un taux variable à un taux fixe. 

Pour la détermination de ce taux quatre critères sont mis en évidence à savoir : la durée du prêt, l’apport personnel de l’emprunteur, la zone d’acquisition et le profil de l’acquéreur.

Quelles Sont les Conditions D’éligibilité ?

Pour prétendre au prêt d’accession sociale un ménage ou un citoyen français. Ce privilège est également accordé aux étrangers résidant en France à la condition de disposer d’une           carte de séjour en cours de validité.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

A cette condition indispensable, il faut justifier d’un revenu modeste et avoir un projet d’acquisition de logement à financer. Ce logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Les Plafonds de Ressources Définis par Zone

Les plafonds tiennent compte du nombre de personnes devant habiter le logement et la zone où vous désirez acquérir le bien immobilier. 

La zone A regroupe la ville de Paris, la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français. Le plafond fixé est de 37 000 € pour une personne à 118 000 € pour 8 personnes et plus. La zone B prend en compte la Grande Couronne autour Paris avec plus 250 000 habitants. Le plafond fixé ici est de 30 000 € pour une personne à 96 000 € pour 8 personnes et plus. 

Quant à la zone B2 elle regroupe les villes de plus de 50 000 habitants non pris en compte par les zones A et B. Le montant minimum est fixé à 27 000 €  et le montant maximum à 86 400 €. Enfin, la zone C qui regroupe les villes non incluses dans les zones A, B1 et B2. Le plafond minimum est de 24 000 € et le maximum est de 76 800 €.

Comment Souscrire au Prêt D’accession Sociale à la Banque Postale ?

Pour souscrire au prêt d’accession sociale à la banque postale, vous devez d’abord être un citoyen français ou un étranger  détenteur d’une carte de séjour. Ensuite, vous devez ouvrir un compte à la banque postale. Enfin, vous devez remplir les conditions de critères sur le revenu, le nombre de personnes composant votre ménage et la localisation du bien.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Afin d’anticiper, il est judicieux de faire une simulation de prêt en ligne directement sur le site de la banque. Vous aurez ainsi une idée de votre capacité de remboursement et du taux d’intérêt approximatif de votre prêt.

Après cette étape, vous pourrez contacter le service clientèle de la banque postale pour discuter de votre projet. Vous remplirez donc un formulaire à cet effet. Un spécialiste s’occupera de toutes vos questions et vous aidera à voir toutes les possibilités pour obtenir les meilleures conditions.

Le Délai D’attente

Généralement, vous recevez par courrier recommandé la proposition de prêt de la banque est de  10 à 45 jours après avoir soumis votre demande. La banque donne son accord de principe. 

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour signer la proposition et la renvoyer à la banque. Cela déclenche la procédure de mise en place du crédit.     

Quels Sont les Avantages du Prêt D’accession Sociale à la Banque Postale ?

La banque postale fait partie du réseau des banques Françaises autorisé à accorder le PAS.  Avec cette banque, vous bénéficiez de coûts réduits et des conditions flexibles.

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Pour faire un prêt d’accession à la banque postale, aucuns frais d’étude de dossiers ne vous sont exigés. La banque postale vous offre aussi droit à une aide personnalisée au logement sans oublier une réduction considérable des frais de garantie.

La banque postale vous permet de renégocier vos mensualités en tenant compte de l’évolution de votre budget. En outre, elle vous donne la possibilité de décider du jour de votre date d’échéance.

Durée et Tarifs

Pour tout prêt d’accession sociale faite à la banque postale, un taux d’intérêt fixe vous sera prélevé chaque mois. Le taux fixe ne varie pas tout au long de la durée du prêt.

A titre illustratif, un emprunt dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans, les taux fixe et variable ne peuvent pas excéder 2,45%. Par contre pour un contrat dont la durée est de 12 ans à 15 ans, le taux fixe le plus élevé  est de 2,65% et de 2,45% pour le taux variable.             Vous bénéficiez d’une réduction de 10% minimum du capital initial emprunté lorsque vous remboursez le prêt avant l’échéance.

Selon la nature de votre projet le montant minimum que vous pouvez emprunter est de 1 500 € pour financer les travaux et de 4 500 € pour les autres opérations. Par contre si votre PAS n’est pas associé à un PTZ le montant minimum empruntable est de 15 000 €.

Contacts de la Banque 

Le siège social de la banque postale situé au 115 rue de Sèvres dans le 6e arrondissement–  Adresse postale : 75275 Paris Cedex 06 – RCS : Paris 421 100 645 

Le Prêt D'accession Sociale - Comment Souscrire

Vous pouvez joindre le siège par téléphone au numéro : 01 57 75 60 00 uniquement les jours ouvrables de 8h à 19h, par contre, il est fermé les week-ends et les fériés.

Pour toutes vos réclamations, le service clientèle dispose d’un numéro vert : 09 69 39 9998    Cependant, pour toute personne n’étant pas encore cliente de la banque postale peuvent formuler leur doléance à l’adresse suivante : 11 rue Bourseul au 75900 Paris Cedex 15.

Internet et Réseaux Sociaux

Pour toutes autres informations vous pouvez consulter leur site officiel ou les suivre sur leurs médias sociaux facebook et twitter.  Vous êtes déjà client de la Banque Postale vous pouvez télécharger gratuitement leur application mobile.

Conclusion 

En résumé, le prêt d’accession sociale est initié pour aider toutes personnes possédant une source de revenus modestes. En effet, pour être éligible à ce prêt, il y a des conditions bien définies que vous devez obligatoirement respecter. De plus, tout bien acquis avec le prêt d’accession social, ne peut pas être mis en location à l’exception dans certaines conditions que nous avons listées dans notre développement.

Bien que vous soyez éligible au PAS, gardez à l’esprit qu’il s’agit d’un prêt, et que vous devez le rembourser. Par ailleurs, c’est votre capacité d’endettement qui peut déterminer si vous pouvez bénéficier d’un PAS. N’oubliez pas de consulter les mentions légales de la Banque Postale.

References

crédit immobilierCrédit immobilier — Wikipédia

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